Une marque est un signe permettant de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises. Les marques sont des droits de propriété intellectuelle protégés.
Au niveau national ou régional, la protection d’une marque peut être obtenue par enregistrement, en déposant une demande d’enregistrement auprès de l’office des marques national ou régional et en acquittant les taxes requises. Au niveau international, vous avez deux possibilités : soit vous déposez une demande d’enregistrement auprès de l’office des marques de chaque pays pour lequel vous demandez une protection, soit vous utilisez le système de Madrid de l'OMPI.
En principe, un enregistrement de marque confère un droit exclusif sur l’utilisation de la marque enregistrée. Cela signifie que la marque peut être utilisée exclusivement par son propriétaire ou concédée sous licence à un tiers en contrepartie d’une rémunération. L’enregistrement confère une légalité à la marque et renforce la position du titulaire des droits, par exemple, en cas de litige.
La durée de validité d’un enregistrement de marque peut varier, mais elle est généralement de 10 ans. L’enregistrement peut être renouvelé indéfiniment moyennant le paiement de taxes additionnelles. Les droits attachés à une marque sont des droits privés dont la protection relève de décisions judiciaires.
Un mot ou une combinaison de mots, de lettres et de chiffres peuvent parfaitement constituer une marque. Mais les marques peuvent également comprendre des dessins, des symboles, des éléments tridimensionnels tels que la forme et l’emballage des produits, des signes non visibles tels que des sons ou des parfums, ou encore des couleurs, utilisés comme signes distinctifs. Les possibilités sont pour ainsi dire illimitées.
WIPO PROOF permet d’attester de l’utilisation d’une marque sur le marché à un moment donné en produisant des éléments de preuve numériques de cette utilisation. Cette preuve est utile, et essentielle dans certains pays, pour le dépôt de nouvelles demandes d’enregistrement de marques ou le renouvellement d’enregistrements de marques existants.
Les marques, y compris les marques de services, sont particulièrement importantes dans un secteur mondialisé tel que celui du tourisme et sont essentielles à la poursuite de son développement.
Pour que les meilleurs résultats soient obtenus sur le marché, il est essentiel que les avocats spécialisés dans les marques et les commerciaux partagent une même conception.
Ces recommandations communes répondent aux tendances et faits nouveaux intervenus dans le droit international des marques :
Protection des marques notoires
Licences de marques
Protection des marques, et autres droits de propriété industrielle relatifs à des signes, sur l’Internet
Documents de référence
Synthèse des réponses au questionnaire sur le droit des marques et sur la pratique en la matière
Représentation des marques non traditionnelles et domaines de convergence
Procédures d’opposition en matière de marques et domaines de convergence
Motifs de refus pour tous les types de marques
Aspects techniques et procéduraux de l’enregistrement des marques de certification et des marques collectives
La protection des noms d’états contre leur enregistrement et leur utilisation en tant que marques
Les lois et traités de propriété intellectuelle (WIPO Lex)
La base de données WIPO Lex est un outil permettant d’effectuer des recherches approfondies dans les traités internationaux et les lois nationales en matière de propriété intellectuelle.
Le Système de Madrid concernant l’enregistrement international des marques permet d’avoir une seule procédure pour l’enregistrement d’une marque dans plusieurs pays. En bref, vous déposez une seule demande, dans une seule langue, et moyennant le paiement dans une seule monnaie.
Effectuer des recherches relatives aux marques et à d’autres signes
Notre base de données mondiale sur les marques facilite l’accès à plus de 28 millions d’entrées issues de diverses sources nationales et internationales, y compris les marques enregistrées en vertu du système de Madrid. Utilisez la base de données pour rechercher des marques, des appellations d’origine et des emblèmes officiels.
Qu’il s’agisse de champagne ou de cigares habanos, les caractéristiques géographiques uniques d’un produit peuvent être essentielles à la promotion de son image de marque. Le Système de Lisbonne pour l’enregistrement international des appellations d’origine protège ces produits au moyen d’un enregistrement unique.
Le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI met à la disposition des propriétaires de marques des mécanismes internationaux efficaces pour traiter les litiges relatifs à des noms de domaine de l’Internet correspondant à leurs marques.
