Le SCT, créé en 1998, est un organe délibérant chargé de faciliter la coordination du développement progressif du droit international des marques,des dessins et modèles industriels et des indications géographiques, y compris l’harmonisation des législations et procédures nationales, et de donner des orientations à cet égard.
La participation au SCT est ouverte à tous les États membres de l’OMPI ou de l’Union de Paris pour la protection de la propriété industrielle. En vertu d’une règle de procédure particulière, la qualité de membre du comité (sans droit de vote) est étendue aux communautés européennes. En outre, des États membres de l’Organisation des Nations Unies qui ne sont pas membres de l’OMPI ou de l’Union de Paris, des organisations intergouvernementales et des organisations non gouvernementales accréditées ayant le statut d’observateur auprès de l’OMPI peuvent participer aux réunions du comité en qualité d’observateurs.
