Organes de décision et de négociation

Les États membres et observateurs se réunissent régulièrement au sein des divers comités et organes de décision de l’OMPI. Leur défi consiste à négocier les changements et les nouvelles règles qu’il est nécessaire d’instaurer pour faire en sorte que le système international de la propriété intellectuelle reste en phase avec un monde en pleine mutation et continue de remplir sa mission fondamentale d’encouragement de l’innovation et de la créativité.

Nous respectons les principes de transparence et de participation sans exclusive. Tous les documents de réunion sont disponibles en ligne. Vous pouvez également suivre les débats de nos assemblées et comités grâce à notre service de diffusion en direct ou accéder aux vidéos des sessions antérieures.

Règles générales de procédure de l’OMPI

Règlements intérieurs particuliers des organes directeurs de l’OMPI et des unions administrées par l’OMPI

Règlements intérieurs particuliers des comités permanents de l’OMPI

Organes directeurs

Créés par la Convention instituant l’OMPI, ces organes statutaires sont les organes directeurs de l’Organisation. Ils se réunissent chaque année en session ordinaire ou extraordinaire.

L’Assemblée générale de l’OMPI et les assemblées des États membres de chaque union (par exemple l’Assemblée de l’Union du PCT)
Le Comité de coordination de l’OMPI
La Conférence de l’OMPI

Comités permanents

Tous les organes directeurs peuvent créer des comités selon les besoins, par exemple :

Les traités concernant les classifications internationales ont institué des comités d’experts permanents chargés de procéder périodiquement à une révision et une mise à jour des systèmes de classement.

Autres comités permanents

Il s’agit de comités ad hoc créés par une décision de l’Assemblée générale dans un but précis, par exemple pour établir la nécessité ou non d’élaborer de nouvelles dispositions de traités.

Groupes de travail

Un comité permanent ou un autre organe de l’OMPI peut également décider de créer un groupe de travail chargé d’examiner une question particulière.

Conférences diplomatiques

Si l’un des comités permanents constate que les progrès accomplis sont suffisants pour s’orienter vers l’adoption d’un traité, l’Assemblée générale peut décider de convoquer une conférence diplomatique. Il s’agit d’une réunion de haut niveau des États membres dont l’unique finalité est de conclure la négociation d’un nouveau traité. Dernières conférences en date :